www.alos.fr

Services Administratifs d'Alos (09)

État Civil

Acte de décès

Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé.

Acte de mariage

Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne.

Acte de naissance

Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale.

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent.

Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Démarches immatriculation

Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.

Permis de conduire

Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne.

Carte d’identité & passeport

Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.

Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne.

Ouverture de chantier

Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.

Achèvement et conformité des travaux

Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.

Inscriptions

Inscription sur la liste électorale

Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.

Associations

Demande de subvention

Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques.

Autorisations et Déclarations

Chien de première ou deuxième catégorie

Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur.


Téléchargements des cerfas d'urbanisme :

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable DPA-16703-01.pdf

Récépissé de dépôt d’une demande de permis d’aménager PA-16297-03.pdf

Demande de certificat d’urbanisme CU-13410-12.pdf

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux DAACT-13408-12.pdf

Dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne AP-14798-01-PUBLICITE.pdf

Déclaration d’ouverture de chantier DOC-13407-10.pdf

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable DPC-16702-01.pdf

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire PC-13409-15.pdf

AUTORISATION VOIRIE 2014023-01.pdf

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI-13406-15.pdf

CERFA NOTICE GENERALE 20V01.pdf

Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité* ou de régularisation DM-16700-01.pdf

Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité DT-16701-01.pdf

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir PD-13405-13.pdf

Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme DIA-10072-02-INTENTION-ALIENER.pdf